Arrêté du 20 juillet 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique) <BR>

J.O. 197 du 25 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)

NOR : MENP0501314A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 21 novembre 2005. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes est fixée au 7 octobre 2005, à 12 heures.

Si aucune organisation syndicale n'a déposé de liste, un nouveau scrutin est organisé le 12 décembre 2005. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes est fixée au 27 octobre 2005, à 12 heures.

Si le nombre de votants lors du premier scrutin est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un nouveau scrutin est prévu le 10 janvier 2006. La date limite de dépôt des listes est fixée au 25 novembre 2005, à 12 heures.